Conditions générales d’utilisation //

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation du site lafranginerie.com (« le site ») et de La Fabrique, l’espace client en ligne (lafabrique.lafranginerie.com), tous deux édités par SARL La Franginerie, au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 104 090 360 (SIRET 104 090 360 00017), TVA intracommunautaire FR59104090360, dont le siège social est situé 66 avenue Antoine de Saint-Exupéry, 31400 Toulouse. Bureaux : At Home Écosystème, La Cité, 55 avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse. Contact : contact@lafranginerie.com.

Consulter le site ou utiliser La Fabrique vaut acceptation des présentes CGU. Les commandes, les crédits de production et les prestations relèvent des Conditions générales de vente.

2. Règles communes

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et La Fabrique de manière licite. Il s’interdit notamment de :

• tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, serveurs ou fonctionnalités ;
• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du service, ou y introduire un code malveillant ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• utiliser le service d’une manière portant atteinte aux droits de La Franginerie ou de tiers.

3. Le site

3.1 Accès

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à internet.

3.2 Informations et Simulateur

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Les prix affichés et les totaux calculés par le Simulateur sont des prix publics hors taxes, donnés à titre indicatif : seuls un devis signé ou une commande confirmée dans La Fabrique engagent La Franginerie.

3.3 Formulaires

L’utilisateur qui envoie une demande (contact, Simulateur, packs) garantit l’exactitude des informations transmises et dispose des droits nécessaires sur leur contenu. Il s’interdit d’y transmettre un contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. La Fabrique

4.1 Accès et compte

L’accès est réservé aux clients professionnels de La Franginerie et aux personnes que l’équipe y invite. Chaque contact dispose d’un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels : l’utilisateur en assure la confidentialité et signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@lafranginerie.com. Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire, au nom du Client.

4.2 Fonctionnalités

• Production : suivi des films, versions, commentaires et annotations sur la vidéo, validation et téléchargement.
• Simulateur : composition d’un projet, réservation d’un créneau et commande, réglée en crédits ou sur devis.
• Crédits : solde, recharge, packs, historique des mouvements.
• Messages et fichiers : échanges avec l’équipe, dépôt et consultation de documents, devis et factures.
• Liens de partage : un lien valable 30 jours permet à une personne sans compte de regarder un film et de donner son avis. Le Client est responsable de la diffusion de ces liens.
• Application et notifications : La Fabrique peut être ajoutée à l’écran d’accueil d’un téléphone et envoyer des notifications, que l’utilisateur peut désactiver à tout moment dans les réglages de son appareil.

4.3 Frangin IA

Frangin IA est un assistant automatique fondé sur une intelligence artificielle (modèle fourni par Anthropic). Il répond à partir des informations de l’espace du Client et du catalogue. Ses réponses sont indicatives et peuvent comporter des erreurs ; elles ne constituent ni un devis, ni un engagement de La Franginerie. Seuls font foi le catalogue, les commandes confirmées et les échanges avec l’équipe. Frangin IA ne réserve, ne paie et ne valide rien. L’utilisateur s’abstient d’y saisir des informations sensibles inutiles.

4.4 Contenus déposés par l’utilisateur

L’utilisateur reste titulaire des contenus qu’il dépose (documents, logos, commentaires, messages). Il autorise La Franginerie à les utiliser pour la seule réalisation des prestations. Il s’interdit de déposer des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant un code malveillant.

4.5 Suspension et fermeture

La Franginerie peut suspendre un compte en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ou de défaut de paiement. À la fin de la relation commerciale, l’accès peut être fermé après information du Client, qui dispose d’un délai d’un mois pour télécharger ses films et documents.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site et de La Fabrique (textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, mises en page, interface et code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à La Franginerie ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. Les films livrés au Client relèvent de l’article 12 des Conditions générales de vente.

6. Disponibilité

La Franginerie s’efforce d’assurer l’accès au site et à La Fabrique en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident. Aucune indemnité n’est due à ce titre. Le Client conserve ses propres copies de ses films et documents importants.

7. Liens vers des sites tiers

Le site et La Fabrique peuvent contenir des liens vers des services exploités par des tiers (réseaux sociaux, lecteurs vidéo, prise de rendez-vous). La Franginerie ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, La Franginerie n’est pas responsable des dommages résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, d’une utilisation contraire aux présentes CGU ou de l’utilisation de services tiers. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

La Franginerie peut faire évoluer les présentes CGU. La version publiée est la version en vigueur ; dans La Fabrique, la nouvelle version est présentée à l’utilisateur, qui l’accepte lors de sa connexion suivante.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables.